Afin d’entretenir sérieusement son jardin, il est normal d’acheter du bon matériel, notamment un tracteur tondeuse. Cependant, bon nombre d’acheteurs n’envisagent pas de prendre une assurance avec leur tondeuse. Mais pourquoi prendre une assurance pour son tracteur tondeuse ? Est-ce obligatoire ? Quelle assurance choisir ? Sinon, quelles sont les contraintes et les sanctions ?
Pourquoi prendre une assurance pour son tracteur tondeuse ?
Il est obligatoire de prendre une assurance pour les véhicules terrestres à moteur (VTM). Selon la loi n°85-677, ce qui est considéré comme un véhicule terrestre à moteur est défini par trois critères :
- Le véhicule circule sur le sol ;
- Le véhicule est poussé par une force autre qu’humaine ou animale (Électricité, essence, etc.) ;
- Le véhicule est dirigé par un conducteur.
Un tracteur tondeuse répond à ces trois critères et est donc soumis obligatoirement à une assurance.
L’article 211-1 du Code des assurances confirme cela, affirmant l’obligation d’assurance pour ce type de véhicule.
Pourquoi est-ce obligatoire et quelle assurance choisir pour son tracteur tondeuse ?
C’est la dangerosité et le risque de divers accidents qui rendent obligatoire la prise d’une assurance pour ces véhicules motorisés. Que ce soit des chutes, des collisions avec d’autres véhicules ou des projections de débris, il existe de multiples accidents qui peuvent arriver.
De plus, il peut y avoir des dommages potentiels sur le tracteur tondeuse lui-même. Vol, incendie, ou encore vandalisme, de nombreux problèmes peuvent arriver au véhicule.
Que ce soit des dégâts externes ou envers la machine elle-même, le propriétaire peut être amené à devoir payer les réparations à faire. Ces réparations peuvent coûter très cher, d’où l’intérêt de prendre une assurance.
Il est recommandé de souscrire à minima à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les frais dans le cas où votre véhicule fait du tort à des tiers. Par exemple, si le propriétaire du tracteur tondeuse endommage un bien d’un voisin, l’assurance responsabilité civile le couvrira. Néanmoins, cette assurance n’est pas active lorsqu’il s’agit du tracteur tondeuse qui est endommagé. Pour cela, il existe d’autres solutions.
La première chose à faire est de se tourner vers le contrat d’assurance habitation. Ce dernier couvre probablement les outils du jardin. Si ce n’est pas le cas, il existe des garanties “tous accidents” et “conducteur”, prenant en charge respectivement le tracteur tondeuse et le conducteur.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’assurance pour son tracteur tondeuse ?
De nombreux propriétaires de tracteur tondeuse ou autres outils de jardin ont tendance à oublier cette loi, pensant que laisser le véhicule dans la propriété suffit. Cependant, endommager des objets voisins est largement possible, notamment avec de la projection de graviers.
De plus, cela reste une obligation légale. Ne pas la respecter peut ainsi conduire à des sanctions. En effet, selon l’article L342-2 du Code de la route, ne pas assurer un tracteur tondeuse expose son propriétaire à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros. De plus, le matériel non-assuré peut être confisqué, avec une interdiction de l’usage d’autres véhicules motorisés.