Outre le plaisir des yeux, quand je regarde ma pelouse bien verte et bien entretenue, j’éprouve un sentiment d’apaisement, de bien-être et de satisfaction. Au début, je pensais que je pouvais tondre ma pelouse sans contrainte d’horaire, mais un de mes proches m’a conseillé de me renseigner auprès de la mairie de ma commune sur les horaires légaux pour cette activité au risque de me faire sanctionner. J’y ai donc appris tout ce qu’il fallait savoir sur les jours et les horaires autorisés pour tondre ma pelouse ainsi que les sanctions qui m’attendaient en cas d’infraction aux règles relatives à cette activité.
La réglementation de la tonte de la pelouse
La mairie m’a informé que la tonte de la pelouse est réglementée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage que ce soit dans un lieu privé ou public. Il s’applique également à une personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne qui est à l’origine de ces bruits. Les activités bruyantes de toutes sortes dont ceux causés par la pratique de la tonte et qui peuvent déranger le voisinage sont incluses dans cette réglementation. En effet, la tonte de la pelouse occasionne des bruits causés par l’utilisation de la tondeuse à gazon ou d’autres outils de jardinage. Ces bruits sont considérés comme des nuisances sonores et perturbent la sérénité du voisinage. Elles ont même des impacts sur la santé de l’homme de par leur durée, leur intensité et leur répétition. Pour éviter ces troubles causés par la nuisance sonore de la tonte de la pelouse, les jours et les horaires pour la pratique de cette activité font l’objet d’une réglementation stricte.
Les jours et les horaires de tonte recommandés
La mairie m’a également communiqué la teneur de l’arrêté préfectoral concernant les jours et les horaires recommandés pour la tonte de la pelouse. Cependant, on m’a fait savoir que ces recommandations peuvent varier selon les départements et les communes. En outre, à la suite de la modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre de cette lutte contre les bruits pouvant déranger le voisinage, le maire a le pouvoir de prendre des mesures plus strictes ou des règles qui complémentent l’arrêté préfectoral. Il existe des municipalités qui n’autorisent pas la tonte de la pelouse les jours fériés et les dimanches. Pour ma part, je peux pratiquer cette activité de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h du lundi au vendredi. De 9 h à 12h et de 15 h à 19 h les samedis et de 10 h à 12h les jours fériés et les dimanches. Si pour la plupart des gens le dimanche est consacré au repos, pour moi c’est le seul jour de la semaine où je peux pratiquer cette activité. En effet, l’horaire prescrit pour tondre le dimanche me convient, car les jours ouvrables et les samedis sont déjà occupés par le travail, les courses ou les loisirs et autres obligations sociales ou familiales.
Les sanctions en cas de non-respect de cette réglementation
Ces informations me permettent d’éviter de me faire sanctionner comme il est notifié dans l’arrêté préfectoral ou l’arrêté municipal à l’encontre des contrevenants à ces règles. Je peux désormais pratiquer à la tonte de ma pelouse en toute sérénité. De ce fait, un voisin n’a plus de raison d’appeler la police municipale, la gendarmerie ou la police puisque je respecte l’horaire légal de la tonte du dimanche. À noter que l’amende relative au non-respect de cette réglementation est de 68 euros. Elle peut même aller jusqu’à 180 euros si vous ne vous en acquittez pas avant le délai de 45 jours prescrits pour la payer. J’ai bien fait de me renseigner, car dorénavant je peux tranquillement pratiquer cette activité sans risquer d’avoir des problèmes avec les voisins ou de me faire sanctionner.